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Girardin Industriel
 
PRINCIPE
Ce montage est destiné à financer des biens industriels dans les Dom Tom.
La souscription dans des parts de sociétés chargées de réaliser des investissements productifs dans les DOM-TOM permet à un investisseur de payer ses impôts par anticipation en contrepartie d’un avantage fiscal.
AVANTAGE FISCAL
Une réduction d’impôt de 50% (60% sur les TOM ou sur certains secteurs d‘activité) sur une année, calculée sur le montant d’investissement productif HT.
Si le montant de la réduction d’impôt excède l’impôt dû, l’excédent constitue une créance sur l’Etat.
Cette créance est utilisée pour le paiement de l’Impôt sur le Revenu dû au titre des 5 années suivantes. La fraction non utilisée est remboursée à l’expiration de cette période.
EXEMPLE
M. Investisseur doit payer 15 000 euros d'impôts sur ses revenus 2008. Il souhaite réduire le plus rapidement possible cette pression fiscale tout en encourageant l'investissement productif dans les DOM TOM.
Sur nos conseils, il souscrit en novembre 2008 à hauteur de 10 000 euros dans l’une de nos opérations. Pour cet apport en fonds propre de 10 0000 euros, il aura droit en 2009, avec la rentabilité fiscale du produit de 28%, à une réduction d' impôt de 12 820 euros, d' où un gain fiscal net de 2 820 euros.
Rentabilité = 28 %
Souscription : 10 000 €
Réduction d'impot = 10 000 * 128 % = 12 820 €
Gain Fiscal = 12 820 - 10 000 = 2 820 €
La réduction d’impôt est, à ce jour, NON PLAFONNEE
FONCTIONNEMENT
Lorsqu’une entreprise qui exerce son activité dans les DOM-TOM souhaite acquérir du matériel, elle peut sortir du cadre classique par l’application du dispositif fiscal de la loi Girardin industrielle :
- un intermédiaire financier constitué par une SEP (société de personnes) va acheter ce matériel par le biais d’emprunts bancaires mais aussi de souscriptions privées, à hauteur d’environ un tiers du prix du matériel
- les souscripteurs bénéficient d’une réduction d’impôts de 50% du montant investi par cette société de personnes
- l’entreprise va louer ce matériel pendant une durée de 5 ans à cette SEP, le montant du loyer permettant à la SEP de rembourser l’emprunt
- au bout des cinq années, l’entreprise locataire devient propriétaire de ce matériel pour un montant symbolique, la SEP est alors dissoute dans les formes légales
- A l’arrivée, l’entreprise n’aura dépensé environ que les deux tiers du prix pour acquérir un matériel neuf, et les souscripteurs auront bénéficié d’une réduction d’impôt
RISQUES
Il est lié au financement des opérations. Pour minimiser ce risque :
o Les sociétés empruntent via leur gérant auprès des banques des locataires pour une durée de 5 ans
o Les sociétés remboursent via leur gérant leur emprunt aux banques par des délégations de loyers dus par les sociétés locatrices
o Ces délégations de loyers sont assorties d’une clause de non recours contre l’emprunteur et ses associés en cas de non paiement des loyers par les sociétés locatrices
En cas de défaillance d’une entreprise locataire, l’avantage fiscal peut être repris à l’investisseur. Pour minimiser ce risque :
o Mutualisation du risque fiscal : la pluralité des sociétés locataires limite le risque de requalification fiscale
o Investissement uniquement dans des biens industriels, correspondant à une réalité économique
o Les sociétés remboursent via leur gérant leur emprunt aux banques par des délégations de loyers dus par les sociétés locatrices
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